Nul n’est sans savoir que l’alcool au volant fait l’objet d’une répression de plus en plus importante dont les mérites sont exhibés sans relâche par les campagnes de la sécurité routière. Cette tendance est suivie par les Tribunaux qui condamnent de plus en plus sévèrement les automobilistes incriminés.
Des vices affectent la plupart des procédures d’alcoolémie et les Tribunaux pronnoncent régulièrement la nullité des contrôles et la relaxe des conducteurs lorsqu’ils sont défendus par un avocat.
Si vous faites l’objet de poursuite pour alcool au volant, votre avocat devra vous représenter tout au long de la procédure (CRPC, convocation au Tribunal, ordonnance pénale, composition pénale…). En outre, votre avocat devra soulever l’ensemble des vices de procédures et divers arguments devant les juridictions compétentes en vue d’obtenir votre relaxe.
Les solutions
L’alcool au volant entraîne souvent une rétention de permis puis la suspension et une convocation au Tribunal. Un avocat peut vous aider à mieux comprendre votre situation et vous organiser. Il est possible d’organiser sa défense pour préserver son droit de conduire. Les avocats partenaires du site sont à votre disposition sur demande de votre part par le biais du formulaire.
Un avocat peut vous conseiller au mieux sur divers points problématiques :
- Eviter le retrait de permis de conduire.
- Eviter la suspension de permis de conduire.
- Eviter le retrait de points du permis de conduire.
- Récupérer ses points retirés pour alcool au volant.
- Eviter l’annulation du permis à points.
- La possibilité de faire un stage de récupération de points.
Retrait de permis de conduire : alcool au volant
Le retrait de permis de conduire intervient après la constation d’une infraction réputée grave au Code de la route.
Les forces de l’ordre mettent en place une mesure de retrait de permis de conduire à la suite des infractions suivantes :
- Alcool au volant : Conduite sous l’empire d’un état alcoolique contraventionnel
- Alcool au volant : Conduite sous l’empire d’un état alcoolique délictuel
- Alcool au volant : Conduite en état d’ivresse manifeste
- Alcool au volant : Récidive de conduite sous l’empire d’un état alcoolique
- Alcool au volant : Refus de se soumettre aux vérifications tendant à établir l’état alcoolique
- Alcool au volant : Homicide ou blessures involontaires
La mesure de retrait de permis de conduire dure 72 Heures dans l’attente de la mise en place de la procédure pénale et administrative répressive concernant votre infraction.
L’avis de rétention du permis de conduire est une pièce utile à votre avocat permis à points, vous devez lui transmettre dans les meilleurs délais afin que celui-ci prenne les mesures nécessaires à la sauvegarde de vos droits.
Suspension de permis : alcool au volant
La suspension de permis de conduire administrative est prise par le Préfet à la suite de votre retrait de permis de conduire. Cette suspension administrative du permis est immédiate et provisoire dans l’attente du traitement judiciaire de votre infraction. Le préfet décide de sa durée (6 mois au maximum).
La suspension de permis de conduire judiciaire est une décision prise par le Juge. Le Juge peut décider de suspendre votre permis de conduire pour une durée allant jusqu’à 3 ans !
En cas de suspension du permis de conduire ou de convocation au Tribunal pour alcool au volant, il est préférable de contacter votre Conseil pour organiser sa défense.