Comment cela se passe si l’on doit passer par chez le voisin pour faire des travaux chez soi ?

Travaux de chantier

Vous avez besoin de réaliser des travaux sur votre propriété ? La réfection de votre toiture, de votre façade, la rénovation d’une dépendance ou encore la construction d’un garage ? Vous en avez la possibilité, à condition d’avoir obtenu au préalable un permis de construire. Cependant, les démarches administratives se compliquent, lorsqu’il faut passer par le voisin pour faire des travaux chez soi. Comment procéder ? C’est ce que l’on vous explique tout de suite.

Passer par le voisin pour faire des travaux chez soi : la servitude du tour d’échelle

Demarches administratives rapidesIl est possible de profiter d’un droit de passage sur le terrain de votre voisin, de manière temporaire. Ce type de servitude s’appelle le tour d’échelle. Lorsqu’il faut passer par le voisin pour faire des travaux chez soi, cela est tout simplement nécessaire. Légalement, celle-ci n’a cependant aucune valeur. Elle fait simplement partie des obligations entre voisins et fait partie du domaine de la jurisprudence.

Besoin de passer par le voisin pour faire des travaux chez soi ? Dans ce cas, seulement certaines situations peuvent vous donner le droit au tour d’échelle. Par exemple :

  • La nécessité de réaliser des travaux d’entretien ou de réparation qui assurent le bon état de votre logement.
  • Si le coût engendré par les travaux est plus important s’ils sont réalisés sur votre terrain, et qu’il est possible de le diminuer en passant chez le voisin.

Dans le cas où les modifications que vous souhaitez apporter à votre logement n’ont pas une portée de rénovation, dans ce cas, votre voisin est tout à fait en droit de refuser la servitude de droit d’échelle. S’il émet son désaccord dans le deuxième cas de figure énoncé, alors il commettrait un abus de droit.

Préserver une bonne entente de voisinage étant nécessaire, une discussion doit avoir lieu pour régler ce problème de servitude. Le site http://www.immoz.info/ vous donne d’autres conseils, pour réussir vos travaux. Nous allons maintenant nous intéresser à la mise en place de cette procédure, lorsqu’il est nécessaire de passer par le voisin pour faire des travaux chez soi.

Le tour d’échelle : comment mettre en place cette procédure

Il est préférable de disposer de l’accord du voisin si vous avez besoin de réaliser des travaux depuis sa propriété. Cependant, la servitude de droit d’échelle peut tout à fait être appliquée sans cela. Voyons comment la mettre en place dans les deux situations, lorsque passer par le voisin pour faire des travaux chez soi est nécessaire :

  • Si vous avez l’accord de votre voisin : il est nécessaire de rédiger un contrat dans lequel seront stipulées plusieurs informations, notamment la durée des travaux, les dates de début et de fin, les heures de passage, ainsi que les dispositions à prendre pour éviter d’endommager la propriété voisine. Cette situation implique également la prévision d’une indemnité et d’un dédommagement, si toutefois les travaux entraînaient des dégâts.
  • Si vous n’avez pas l’accord de votre voisin : les démarches administratives sont dans ce cas beaucoup plus longues. En effet, il est obligatoire de rédiger un contrat à l’amiable. Ce n’est pas toujours facile et lorsque la situation est sans issu, un juge tranchera du bien fondé de votre demande. L’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception est nécessaire, afin d’exposer votre requête par écrit. Un conciliateur de justice pourra vous aider à obtenir gain de cause et si cela reste infructueux, la situation sera examinée par le tribunal de grande instance.

Voilà toutes les démarches administratives à réaliser, dans le cas où passer par le voisin pour faire des travaux chez soi est nécessaire. Cliquez ici pour en apprendre davantage.