Fonctionnalités des permis de conduire à point en France

permis de conduire à point

Le permis à point est une méthode dissuasive incitant les conducteurs à conduire prudemment. En ligne, on peut non seulement consulter les points restants de son permis, mais aussi gérer correctement ses points. Lorsqu’on perd la totalité des points de son permis, on n’est plus autorisé à conduire.

À quel moment on retire des points du permis ?

Perdre des points de son permis est une mesure administrative qui se déclenche après avoir été sanctionné de manière pénale. Perdre des points est une conséquence de la sanction judiciaire alors que le permis de conduire représente un titre unique et indivisible prouvant que le chauffeur est autorisé à rouler.

La perte des points touche l’ensemble du permis. Cette opération s’opère automatiquement au moment où l’infraction commise par le détenteur du titre est validée. Il peut s’agir d’un paiement d’amende forfaitaire, un titre exécutoire relatif à une amende forfaitaire majorée ou l’exécution d’une composition pénale. Le retrait des points peut également se faire lors d’une condamnation devenue définitive. Il peut s’agir d’une décision du tribunal suite à un éventuel épuisement des voies de recours.

La perte des points varie selon la gravité des sinistres commis. Le montant des points varie de 1 à 6 lorsqu’il s’agit de contraventions. En cas de délit, le retrait des points atteint 6 points. Lors d’un cumul d’infractions relevées au cours d’une unique verbalisation, le total des points ne peut pas dépasser 8 points.

Qu’est-ce qu’un permis de conduire ?

Le permis de conduire est un document officiel accordant à son titulaire une autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. En France, le titre officiel est apparu pour la première fois dans le Code de la route de 1922. L’historique du permis de conduire se déroule en plusieurs phases : sa création date de 1954, la mise en place du permis à point remonte en 1992, la réforme de l’accès au permis fut réalisée en 2009 et la réforme visant à mettre en conformité la réglementation française au droit européen date de 2013.

Connaître les points restant en ligne

Grâce au site Télépoints, on n’est plus obligé de se rendre à la préfecture ou faire une demande par correspondance pour connaître le total des points restant de son permis. Cette démarche se fait en ligne. Le souci avec Télépoints est que les fonctionnalités sont limitées à la consultation du nombre de points restant. Un second site dont l’ouverture est prévue en décembre 2016 permet de suivre en détail l’évolution de son solde de point.