Annulation de permis de conduire, des résultats partout en FRANCE :
Le Tribunal administratif compétent pour contester les différentes mesures de retraits de points qui touchent votre permis de conduire est celui de votre domicile.
Votre avocat doit connaître la position adoptée par cette juridiction administrative si vous souhaitez avoir toutes les chances de votre côté concernant la récupération de vos points.
Les avocats permis de conduire partenaires de PROTEGER MON PERMIS ont mis à votre disposition, l'ensemble des jurisprudence ci-dessous afin que vous puissiez comprendre les raisons pour lesquelles, il est possible de récupérer des points suite à l'annulation d'un permis de conduire !
PROTEGER MON PERMIS remercie vivement les avocats permis partenaires pour avoir autorisé la mise en ligne d'une base jurisprudentielle de qualitée acquise au cours de 10 années de pratique exclusive de ce domaine !
Voir les décisions par TA :
- Amiens : Picardie (Aisne, Oise, Somme)
- Besançon : Franche-Comté (Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire de Belfort.)
- Bordeaux : Dordogne, Gironde et Lot-et-Garonne
- Caen : Basse-Normandie (Calvados, Manche, Orne)
- Cergy-Pontoise : Val-d'Oise
- Châlons-en-Champagne : Champagne-Ardenne (Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne)
- Dijon : Bourgogne (Yonne, Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire)
- Grenoble : Drôme, Isère, Savoie et Haute-Savoie
- Lille : Nord-Pas-de-Calais (Nord, Pas-de-Calais)
- Limoges : Limousin (Corrèze, Creuse, Haute-Vienne) et Indre
- Lyon : Ain, Ardèche, Loire et Rhône.
- Marseille : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes et Bouches-du-Rhône.
- Melun : Seine-et-Marne, Val-de-Marne, emprise de l'aérodrome de Paris-Orly
- Montpellier : Aude, Hérault et Pyrénées-Orientales.
- Nancy : Meurthe-et-Moselle, Meuse et Vosges.
- Nantes : Pays de la Loire (Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée)
- Nîmes : Gard, Lozère et Vaucluse.
- Orléans : Cher, Eure-et-loir, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher et Loiret.
- Paris : Paris
- Pau : Gers, Landes, Pyrénées-Atlantiques et Hautes-Pyrénées.
- Poitiers : Poitou-Charentes (Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne)
- Rennes : Bretagne (Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan)
- Toulon : Var
- Toulouse : Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Lot, Tarn et Tarn-et-Garonne.
Toute l'actualité permis de conduire
Particulièrement efficace, celui de la route de Choisy à Créteil (D86) qui a flashé dans un sens 22884 fois et dans l’autre 9478 fois. Ces radars sont particulièrement traîtres, relève Jessie, ils ne sont absolument pas signalés. Du coup, comme je passe là deux fois par jour, j’ai souvent vu des gens piler au dernier moment, au risque d’occasionner un accident, ce qui s’est parfois passé.
À hauteur de Fontaines, dans le sens Paris-Lyon, un jeune conducteur de 21 ans, originaire de Talant, a affiché 182 km/heure au compteur, au lieu des 110 qui lui étaient autorisés. Un autre jeune homme s’est fait prendre à 178 km/heure. Un troisième, âgé de 19 ans et originaire de Bondy, roulait à 174 km/heure quand le peloton motorisé l’a contrôlé à Lux dans le sens Lyon-Paris. Tous trois étaient au volant de grosses cylindrées de marque étrangère.
Mais à qui profite donc ce business ? Si les inspecteurs du permis de conduire sont en grève, ces derniers doivent s’irriter devant le nombre croissant de faux permis distribués en France.
