Officiellement rebaptisée « certificat d’immatriculation » depuis 2009 à l’occasion du changement du système d’immatriculation des véhicules en France, la carte grise doit son nom à sa couleur grise. Elle fait partie des pièces qu’il faut toujours garder dans son véhicule. Pourquoi ? Disons que c’est la carte d’identité de votre voiture. Voici ce qu’il y a à savoir à propos de la carte grise de voiture.
Carte savoir : c’est quoi cette pièce ?
Pour faire simple, une carte grise est pour votre véhicule, ce que votre carte d’identité nationale représente pour vous. C’est une pièce obligatoire pour les véhicules à deux roues, les voitures, les camionnettes, les engins agricoles, les camping-cars, etc. Si vous ne savez pas comment l’établir, faites un tour sur le site https://demarchescartegrise.com/.
L’obligation d’avoir une carte grise est prévue par l’article R322-1 du code de la route. Celui-ci stipule que tout véhicule terrestre à moteur, toute remorque au poids supérieur à 500 kilogrammes et toute semi-remorque doit obtenir un numéro d’immatriculation.
Une fois qu’elle est établie et tant que les informations qu’elle comporte ne changent pas, une carte grise a une validité éternelle. Mais dans le cas où vous vendez votre véhicule ou en faites don, vous serez tenu de faire établir une nouvelle carte grise.
Un changement de carte grise est également nécessaire en cas de changement de situation maritale, en cas de changement d’adresse ou de nom.
A quoi sert une carte grise ?
La carte grise est un titre de police qui a deux utilités. D’une part, elle permet de certifier l’existence de votre véhicule et d’autre part d’attester que le véhicule se trouve dans une situation régulière.
Avec cette pièce, non seulement vous serez en règle sur la route, mais vous pourrez souscrire à une assurance véhicule. En effet, aucune agence d’assurance ne vous accordera un contrat si vous ne présentez pas un certificat d’immatriculation (la carte grise). Vous devriez peut-être faire un tour sur un blog voiture pour connaître les circonstances dans lesquelles l’absence d’une carte grise peut jouer en votre défaveur.
Quelles informations porte une carte grise ?
En tant que pièce « d’identité », la carte grise porte certaines informations qui permettent d’identifier votre véhicule. Elle mentionne entre autres :
- La marque et le modèle du véhicule ;
- Sa première date de mise en circulation ;
- Son numéro d’immatriculation (format SIV ou FNI) ;
- La date de sa délivrance ;
- Le type de carburant ;
- La date du dernier contrôle technique (tous les 2 ans pour les véhicules âgés de plus de 5 ans) ;
- La puissance fiscale du véhicule ;
- Les caractéristiques techniques ;
- Votre identité ;
- Etc.
Au demeurant, une carte grise ne dit pas que vous êtes le véritable propriétaire du véhicule. Elle ne pourra donc pas vous servir de titre de propriété.
Le coupon de la carte grise : à quoi ça sert ?
Un coupon est toujours attaché au bas des cartes grises. Il devient utile lorsque vous voulez entreprendre la vente de votre véhicule ou la demande d’un nouveau certificat d’immatriculation.
En effet, au cas où vous n’avez pas une attestation provisoire d’immatriculation, le coupon vous permettra de circuler en toute régularité pendant un mois, le temps que les démarches entreprises pour l’obtention de la nouvelle carte grise aboutissent.
Le coupon de la carte grise présente deux faces dont chacune joue un rôle. Par exemple, le recto devra être rempli lors de la vente ou de la demande d’une nouvelle carte grise. Il y sera mentionné la date de la vente, l’identité du vendeur avec sa signature.
A chaque contrôle des forces de l’ordre, vous devrez présenter votre carte grise, votre permis de conduite ainsi que votre attestation d’assurance.