Un conducteur dont le sang présente des traces de stupéfiants, risque gros. Pour sa défense, il a tout intérêt à faire appel aux services d’un avocat spécialisé en droit routier capable de déceler un vice de procédure stupéfiant. C’est d’ailleurs son unique moyen de se défendre efficacement devant le procureur de la République.
A savoir sur le délit de conduite sous stupéfiants
Premièrement, il convient de savoir qu’il n’y a aucun seuil minimal pour les contrôles sanguins. C’est -à-dire que du moment où la personne est un consommateur de stupéfiants, il peut être poursuivi même si le taux de THC ou autres substances dans son sang peut sembler insignifiant pour influencer sa capacité à conduire. Ainsi, le législateur réprime surtout la prise de stupéfiants, même si celle-ci a eu lieu à des dates antérieures. Puis, il est aussi important de préciser que le refus de se soumettre aux tests de dépistage constitue un autre délit dont les peines seront similaires à celles d’une personne testée positive aux stupéfiants. Concernant le déroulement de l’interpellation, les agents de police effectuent généralement un test salivaire. Quand le résultat est positif, ils confieront à un laboratoire le soin de faire une analyse sanguine et urinaire pour voir si le conducteur a réellement des traces de substances stupéfiantes dans le sang. A noter cependant qu’il existe plusieurs autres moyens de présenter ces traces dans l’organisme sans forcément être un consommateur. Aussi, pour les conducteurs qui sont sous la menace d’un délit de stupéfiants, ils trouveront sur ce site les informations relatives à leur défense.
L’expertise d’un avocat en droit routier
Les risques sont trop importants pour le conducteur qu’il est déconseillé de se passer des services d’un avocat spécialisé en droit routier. Ce professionnel est le seul en mesure de prendre en main le dossier en vérifiant les possibles vices de procédure. Ce dernier sera en mesure de porter un regard attentif sur les mentions légales obligatoires pour les dépistages, la procédure de garde à vue et l’omission de la notification concernant le droit à la contre-expertise. Il existe tant de points qui permettent de relaxer le conducteur. D’ailleurs, si l’avocat parvient à déceler un vice de procédure, la nullité de la procédure de conduite sous stupéfiant est automatique. Puis parfois, si aucun vice de procédure n’a été décelé, il reste encore possible pour l’avocat de défendre son client en essayant de négocier la peine encourue.
Peines pour un délit de conduite sous stupéfiants
Les sanctions pour un conducteur en délit de conduite sous stupéfiant sont assez lourdes. D’ailleurs, la peine sera aggravée selon les cas, s’il y a eu mort d’homme, si la personne a entraîné un accident ou encore si le conducteur en question est un récidiviste. S’il y a condamnation, le conducteur devra s’acquitter d’une amende de 4 500 euros, devra effectuer une peine de prison de deux ans, et perdre six points sur son permis de conduire. Parfois même, le véhicule sera immobilisé et mis en fourrière tandis que le permis sera suspendu pour une durée maximale de trois ans. D’autres mesures complémentaires peuvent venir alourdir les sanctions selon les circonstances. L’avocat du conducteur peut lui détailler toutes les peines possibles en cas de délit de conduite sous l’emprise d’un stupéfiant.