Comment assurer son véhicule après une suspension de permis ?

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Vous avez eu une sanction administrative ou judiciaire : vous ne pouvez plus conduire votre voiture pendant un certain temps. Or, vous avez besoin de circuler et pour cela d’assurer à votre voiture, pour éviter d’écoper de nouvelles sanctions. Mais les compagnies sont réticentes à proposer leurs services dans pareilles circonstances. Comment alors assurer le véhicule si les autorités suspendent votre droit de conduire?

Faites appel à une compagnie d’assurance spécialisée

Ne perdez pas de temps. Dès que vous avez notifié votre compagnie actuelle, cherchez une compagnie spécialisée pour demander une garantie sur votre véhicule. En effet, si vous faites l’objet d’une interdiction administrative ou judiciaire de votre licence pour conduire, il y a de fortes chances que votre compagnie actuelle résilie votre contrat. S’il maintient ses services, il appliquera sûrement d’importantes majorations qui peuvent aller de 50 % à 150 %, pour les assurés qui ont causé un accident alors qu’ils étaient imprégnés d’alcool. Petite précaution avant de faire appel à un courtier assureur: veillez à faire une comparaison minutieuse des offres sur Internet, sachant que ce type de couverture dédiée aux personnes dites à risque est généralement plus onéreuse que les formules classiques. Une fois le devis validé, le conducteur peut faire une demande de garantie et payer en ligne sa souscription par carte bancaire, en toute sécurité. La carte verte sera envoyée par e-mail, en deux temps, trois mouvements. Toutefois, cette demande d’ assurance auto suite suspension retrait de permis, il faut toujours présenter les documents délivrés par les autorités qui ont suspendu le droit de conduire.

En quelles circonstances l’autorisation de conduire peut-elle être mise en retrait et par qui ?

La conduite en état d’ivresse ou sous la coupe de stupéfiants est extrêmement dangereuse. Les accidents causés par un tel comportement au volant entraine souvent de graves accidents, des blessures voire le décès. Aussi, les autorités françaises sont particulièrement sévères quant à ces infractions, car il y va de la sécurité de tous. La sanction promet donc d’être à la hauteur de la faute. C’est le préfet ou le juge qui décide de suspendre provisoirement le droit de conduire d’un automobiliste surpris en flagrant délit de non respect du code de la route. Le retrait momentané de l’autorisation de conduire décidée par l’autorité administrative ou judiciaire est prononcée dans plusieurs circonstances prévues par la loi. C’est par exemple la sanction appliquée si la personne est surprise en train de rouler avec un téléphone à la main, de conduire sous l’emprise de stupéfiant ou d’alcool avec au moins 0,8g par litre de sang ; de faire un excès de vitesse important ; de circuler en sens interdit, de refuser de céder la priorité ou bien d’avoir fait une atteinte involontaire à la vie ou à l’intégrité d’une personne etc. Cette interdiction de conduire édictée par l’autorité administrative peut durer entre six mois et un an, en fonction de la gravité de la situation. Quant à l’interdiction judiciaire, elle est généralement de trois ans mais peut aller jusqu’à cinq à dix ans s’il s’agit d’un d’homicide ou en cas de préjudices corporels involontaires. Soyez bien vigilant : un automobile qui continue à conduire alors que la période de retrait court encore, risque deux ans de prison et une amende de 4 500 euros et un retrait de six points.

Un examen médical et des tests psychotechniques avant de reprendre le volant

En cas de droit de conduire suspendu par les autorités à cause d’un fort taux d’alcoolémie dans le sang, le conducteur doit obligatoirement passer des tests psychotechniques. C’est un organisme agréé par la préfecture qui peut proposer les tests psychotechniques, qui consistent à examiner l’aptitude du conducteur à coordonner ses réflexes pendant qu’il conduit. La loi exige aussi que la personne sanctionnée prenne rendez-vous auprès d’un médecin agréé pour passer un examen médical. Cet examen médical est le moment où le médecin, lui aussi agréé par la préfecture, vérifiera que la personne est à nouveau capable de reprendre le volant. Il contrôlera qu’elle réagit normalement aux diverses signalétiques et autres éléments du code de la route. Il surveillera aussi le niveau de concentration pendant la conduite. Si le médecin donne un avis favorable suite à cet examen, l’automobiliste peut faire une demande de récupération de son autorisation de conduire. Cette demande est déposée auprès de la préfecture ou bien au niveau de l’autorité mentionnée dans l’imprimé 7 dans le document de notification. En attendant de ravoir la permission de conduire et de sillonner les routes en toute sérénité, on peut toujours adopter d’autres modes de transport moins contraignants comme de rouler en scooter ou opter pour le covoiturage.

Les déclarations à faire auprès de la compagnie qui assure votre véhicule

La loi exige que le conducteur tienne au courant la compagnie qui l’assure en cas de retrait provisoire du droit de conduire. Il dispose d’un délai de 15 jours pour réaliser cette déclaration obligatoire, à compter de la notification officielle du juge ou du préfet. Il s’agit ici d’une obligation pénale. D’ailleurs, si cette déclaration n’est pas faite, l’assurance a le droit de se rétracter et de ne pas payer la garantie en cas de sinistre. Pour faire cette déclaration, l’automobiliste fournit une copie de la carte grise du véhicule concerné ainsi que la notification où est mentionnée le motif de l’interdiction provisoire décidée par le préfet ou par le juge.


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